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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-7 du 3 avril 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons&n...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-3 du 7 mars 2018.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêt...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-2 du 24 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Artic...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les éle...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-29 du 21 novembre 2017 portant modification de l'Arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance So...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Princ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :Madame Séverine Lasch épouse Iva...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu notre arrêté n° 2016-27 du 27 septembre 2016 ;Arrêtons&n...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco po...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco po...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco po...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco po...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-13 du 21 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29&nb...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑12 du 4 juillet 2017 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l'article 128 ;Vu l'arrêté ministériel n°...